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Droits et devoirs

DROITS

Accéder à votre dossier médical

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous sont prodigués est rassemblé dans un dossier patient couvert par le secret médical. Ce dossier est composé de documents médicaux auxquels il vous est possible d’accéder.

Qui peut avoir accès au dossier médical ?

  • Le patient
  • Ses ayant droit en cas de décès (sauf si le patient s’y est opposé de son vivant)
  • Le titulaire de l’autorité parentale pour les enfants mineurs
  • Le tuteur d’un patient majeur incapable
  • Le médecin désigné comme intermédiaire par le patient

Comment consulter ces informations ?

Le dossier médical peut être :

  • Consulté sur place au sein de l’établissement : dans ce cas, un praticien peut accompagner le patient pendant sa consultation
  • Envoyé sous forme de copie, directement au patient ou au médecin désigné par le patient (les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur)

Comment en faire la demande ?

  • Par courrier en envoyant une lettre au directeur de l’établissement.
  • Le dossier médical est conservé pendant un délai minimum de 20 ans.

L’établissement adhère au SISRA (Système d’Information de Santé de la région Rhône-Alpes). Cette plateforme permet l’échange de données médicales entre hôpitaux. Un formulaire de consentement vous sera proposé.

Informatique et liberté

Le CMCR des Massues dispose d’ordinateurs destinés à gérer plus facilement les fichiers des patients. Conformément à l’article R-6113-7 du code de la santé publique, les personnes soignées dans l’établissement sont informées que :

  • Les données les concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
  • Les données médicales, gérées par le médecin responsable de l’établissement, sont protégées par le secret médical
  • Les patients peuvent, par l’intermédiaire d’un médecin désigné par eux, exercer leur droit d’accès et de rectification
  • Les patients ont le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives les concernant.

DEVOIRS

Pour les enfants

Les règles du vivre ensemble

Le bon déroulement du séjour et la sécurité des enfants impliquent de respecter certaines règles de vie pour que tous, enfants et professionnels, puissent vivre et travailler au mieux. Un règlement intérieur sera remis à chaque enfant à son entrée.
En voici quelques éléments :

  • Le respect des autres : il est important de rester poli et courtois avec les autres enfants, mais aussi avec les professionnels qui seront amenés à donner des consignes de soins, de rééducation… et à faire respecter le règlement intérieur
  • Le respect du matériel : le matériel mis à disposition est indispensable à la rééducation. Aussi, en prendre soin c’est permettre à chacun de pouvoir profiter au mieux du séjour qui lui est accordé. Il est donc interdit de le dégrader, d’en faire un jeu… et d’emprunter le matériel de ses camarades, d’autant qu’il s’agit de matériel coûteux. Il est également demandé aux enfants de ne pas jeter leurs déchets à terre et de ranger leur chambre dès que leur autonomie le leur permettra
  • Le respect des horaires : il est nécessaire pour la vie en collectivité et le bon déroulement de la prise en charge
  • La circulation dans le centre : les mineurs ne sont pas autorisés à quitter le service sans autorisation préalable des professionnels sous la responsabilité desquels ils sont placés
  • Les médias (téléphones portables, accès Wifi, télévision…) : il n’y a pas de télévision dans les chambres (sauf en service de chirurgie), cependant elle peut être regardée en service d’animation. L’accès Wifi est disponible depuis les chambres. Cette prestation payante est gérée par le prestataire de la boutique de l’établissement, et soumise à des horaires de connexion
  • Tabac et alcool : le centre est un établissement public, de surcroît accueillant des enfants, il est donc interdit pour toute personne de fumer. De même, la consommation d’alcool est strictement interdite
  • Pertes et vols : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets de valeur.

Pour les adultes

Règles de vie
Conformément à la législation officielle applicable dans les établissements hospitaliers, un certain nombre de règles communes relatives à l’hygiène et à la sécurité de tous doivent être respectées.

  • Il est vivement conseillé de ne pas apporter de somme d’argent importante, bijoux ou objets de valeur. La Direction ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol. Chaque chambre dispose d’un coffre individuel que vous pourrez fermer avec un code personnel. Il est également possible de déposer argent et objets de valeur dans le coffre de l’établissement (il sera délivré un reçu qui devra être présenté pour le retrait)
  • Nos amis les animaux, même en laisse, ne sont pas admis dans l’établissement
  • Il est interdit, conformément à la règlementation en vigueur, de fumer dans l’établissement (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006)
  • Dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées (construction et installations rigoureusement conformes, nomination d’un responsable incendie agréé, personnel formé régulièrement)
    Des consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident.

« Une attitude générale de courtoisie et de bonne humeur constitue le gage supplémentaire d’un bon séjour dans l’établissement. »