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Droits et devoirs

DROITS

Accéder à votre dossier médical

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous sont prodigués est rassemblé dans un dossier patient couvert par le secret médical. Ce dossier est composé de documents médicaux auxquels il vous est possible d’accéder.

Qui peut avoir accès au dossier médical ?

  • Le patient
  • Ses ayant droit en cas de décès (sauf si le patient s’y est opposé de son vivant)
  • Le titulaire de l’autorité parentale pour les enfants mineurs
  • Le tuteur d’un patient majeur incapable
  • Le médecin désigné comme intermédiaire par le patient

Comment consulter ces informations ?

Le dossier médical peut être :

  • Consulté sur place au sein de l’établissement : dans ce cas, un praticien peut accompagner le patient pendant sa consultation
  • Envoyé sous forme de copie, directement au patient ou au médecin désigné par le patient (les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur)

Comment en faire la demande ?

  • Par courrier en envoyant une lettre au service Qualité de l’établissement.
  • Le dossier médical est conservé pendant un délai minimum de 20 ans.

Informatique et liberté

Le CMCR des Massues dispose d’ordinateurs destinés à gérer plus facilement les fichiers des patients. Conformément à l’article R-6113-7 du code de la santé publique, les personnes soignées dans l’établissement sont informées que :

  • Les données les concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
  • Les données médicales, gérées par le médecin responsable de l’établissement, sont protégées par le secret médical
  • Les patients peuvent, par l’intermédiaire d’un médecin désigné par eux, exercer leur droit d’accès et de rectification
  • Les patients ont le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives les concernant.

DEVOIRS

Pour les enfants

Les règles du vivre ensemble

Le bon déroulement du séjour et la sécurité des enfants impliquent de respecter certaines règles de vie pour que tous, enfants et professionnels, puissent vivre et travailler au mieux. Un règlement intérieur sera remis à chaque enfant à son entrée.

Pour les adultes

Règles de vie

Conformément à la législation officielle applicable dans les établissements hospitaliers, un certain nombre de règles communes relatives à l’hygiène et à la sécurité de tous doivent être respectées.

 Une attitude générale de courtoisie et de bonne humeur constitue le gage supplémentaire d’un bon séjour dans l’établissement. »

Un contrat d'engagement pour les règles de vie sera remis à chaque patient à son entrée