Accès au dossier médical
Qu’est-ce qu’un dossier médical ?
L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous sont prodigués est rassemblé dans un dossier patient couvert par le secret médical. Ce dossier est composé de documents médicaux auxquels il vous est possible d’accéder.
Qui peut avoir accès au dossier médical ?
- Le patient
- Ses ayants droit en cas de décès (sauf si le patient s’y est opposé de son vivant)
- Le titulaire de l’autorité parentale pour les enfants mineurs
- Le tuteur d’un patient majeur incapable
- Le médecin désigné comme intermédiaire par le patient
Comment consulter ces informations ?
Sur place au sein de l’établissement : dans ce cas, un praticien peut accompagner le patient pendant sa consultation.
Il peut être envoyé sous forme de copie, directement au patient ou au médecin désigné par le patient (les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur).
Comment en faire la demande ?
Si vous souhaitez obtenir la copie de votre dossier médical, vous pouvez envoyer une demande par courrier ou par mail au service Qualité : qualite.massues@croix-rouge.fr
Le dossier médical est conservé pendant un délai minimum de 20 ans.
Informatique et liberté
Le Centre des Massues dispose d’ordinateurs destinés à gérer plus facilement les fichiers des patients. Conformément à l’article R-6113-7 du code de la santé publique, les personnes soignées dans l’établissement sont informées que :
Les données les concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données médicales, gérées par le médecin responsable de l’établissement, sont protégées par le secret médical
Les patients peuvent, par l’intermédiaire d’un médecin désigné par eux, exercer leur droit d’accès et de rectification
Les patients ont le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives les concernant.